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DROIT COMMERCIAL ET CORPORATIF
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Préparation et révision des contrats commerciaux.
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Accompagnement dans des conciliations extrajudiciaires.
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Préparation et révision des procès-verbaux des organes de direction.
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Concepts juridiques liés aux questions de droit commercial.
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Défense contre les procédures relatives aux droits des consommateurs menées par la Surintendance de l'industrie et du commerce.
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Réponse aux droits de pétition et aux exigences des autorités commerciales.
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Création, transformations, fusions et divisions d'entreprises.
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Création de succursales d'entreprises étrangères
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Conseil aux entreprises étrangères dans les projets d'expansion internationale.
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Processus de liquidation volontaire ou obligatoire, processus de faillite et / ou de réorganisation des entreprises.
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Constitution d'entités à but non lucratif, sociétés commerciales, sociétés civiles, consortiums, unions temporaires, succursales de sociétés étrangères, promesses d'entreprises, souscription successive d'actions.
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Dissolution et liquidation d'entités juridiques.
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Suivi des réunions ordinaires et extraordinaires des organes administratifs.
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Contestation des actes d'enregistrement.
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Conseils sur les questions d'assurance.
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Conseils sur la fiduciaire et leasing.
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Conseils sur les titres.
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Contentieux (juridiction ordinaire et arbitrage) en matière commerciale.
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Contentieux commercial, entre autres: processus de droit d'auteur, contestation des procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration ou partenaires, des sociétés commerciales, restitution de biens immobiliers, résolutions, processus de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, annulation et remplacement de titres.